Politique de confidentialité

Komper est un logiciel de gestion de cabinet destiné aux praticiens libéraux de santé. Son usage implique le traitement de données de santé, qui sont des données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD. Cette page explique qui traite quoi, pourquoi, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits.

Deux rôles distincts, à ne pas confondre

La répartition des responsabilités dépend des données concernées.

• Données des patients (identité, coordonnées, consultations, comptes rendus, schémas, ordonnances, attestations, factures) : le praticien est responsable de traitement. C’est lui qui décide des finalités et des moyens. Komper agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD : nous ne traitons ces données que sur instruction du praticien, pour lui fournir le service.
• Données du praticien et des visiteurs (compte, facturation de l’abonnement, support, navigation sur le site) : Komper est responsable de traitement.

Les obligations réciproques du praticien et de Komper sur les données patients sont fixées par le contrat de sous-traitance, annexé aux conditions générales.

Ce que nous traitons, et pourquoi

En tant que sous-traitant, pour le compte du praticien

• Finalité : héberger et faire fonctionner le dossier patient, les consultations, les relances, les campagnes, les demandes d’avis et la facturation du cabinet.
• Base légale : celle retenue par le praticien pour son propre traitement. Pour les données de santé, la levée d’interdiction de l’article 9.2 h du RGPD (médecine préventive, diagnostics, prise en charge), sous le secret professionnel.
• Instructions : nous n’utilisons jamais les données patients pour nos propres finalités, ni pour de la prospection, ni pour entraîner un modèle d’intelligence artificielle.

En tant que responsable, pour notre compte

• Compte et abonnement : nom, e-mail, cabinet, données de facturation. Base légale : exécution du contrat.
• Support : vos échanges avec nous. Base légale : intérêt légitime à répondre.
• Sécurité : journal d’audit des accès aux dossiers. Base légale : obligation légale de traçabilité des accès aux données de santé.

Assistant IA

Lorsque le praticien utilise la dictée ou la rédaction assistée, le texte concerné est transmis à OpenAI (États-Unis) pour être transcrit ou structuré, puis renvoyé dans la fiche. Les règles appliquées, vérifiables dans le produit :

• L’audio n’est pas conservé après la transcription.
• L’assistant documente ce qui a été dicté. Il ne produit ni diagnostic ni interprétation clinique, et laisse vide ce qui n’a pas été dit.
• Le résultat est un brouillon : il n’est enregistré qu’après relecture et validation par le praticien, qui en reste responsable.
• Une mention signale qu’un système d’IA a assisté la rédaction.

Les échanges avec ce fournisseur passent par son interface destinée aux entreprises : les données transmises ne sont pas utilisées pour entraîner ses modèles. [À COMPLÉTER : Avant le lancement : signer l'accord de sous-traitance (DPA) d'OpenAI et vérifier la durée de rétention applicable au compte API]

Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Elles sont accessibles aux seules personnes habilitées du cabinet concerné, chaque cabinet étant cloisonné des autres. Nous faisons appel aux sous-traitants suivants :

• Hébergement des données de santé : Scalingo SAS (Strasbourg, France), certifié HDS n° 38436 (LNE, activités 1 à 6)
• Hébergement du site vitrine : Vercel Inc. (États-Unis)
• Paiement de l’abonnement : Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande)
• Envoi d’e-mails transactionnels : Resend (États-Unis)
• Assistance à la rédaction : OpenAI (États-Unis)

Les e-mails adressés aux patients (relances, campagnes, factures, demandes d’avis) partent de la messagerie du praticien lui-même, via le compte Gmail ou Outlook qu’il connecte. Ils transitent donc par son fournisseur de messagerie, selon les conditions de ce dernier.

Transferts hors Union européenne

Les données de santé sont hébergées et traitées exclusivement en France (Scalingo). Trois prestataires sont établis aux États-Unis : Vercel (site vitrine, qui ne traite aucune donnée patient), Resend (e-mails transactionnels : adresses e-mail des praticiens uniquement) et OpenAI (textes soumis à l'assistant). Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) ou, à défaut, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durées de conservation

• Données patients : conservées tant que le praticien utilise le service. La durée de conservation du dossier relève de sa responsabilité et de ses obligations professionnelles. À la fin du contrat, les données lui sont restituées puis supprimées de nos systèmes dans un délai de 30 jours.
• Compte praticien : durée du contrat, puis 90 jours après résiliation.
• Facturation : 10 ans, obligation comptable.
• Journal d’audit : 3 ans.

Sécurité

Les données cliniques sont chiffrées en base. Chaque accès à un dossier patient est tracé dans un journal d’audit. Les cabinets sont cloisonnés : aucun praticien ne peut accéder aux dossiers d’un autre cabinet. L’accès au service est protégé par une authentification, et les échanges avec le site sont chiffrés en transit.

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité prévus par le RGPD.

• Vous êtes patient : adressez votre demande au praticien qui vous suit. C’est lui le responsable de traitement de votre dossier. Nous n’y accédons pas de notre propre initiative et le renverrons vers lui.
• Vous êtes praticien ou visiteur : écrivez à rgpd@komper.fr.

Délégué à la protection des données : aucun délégué à la protection des données n'est désigné à ce stade, le volume de données traitées ne l'exigeant pas encore. Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées via rgpd@komper.fr. Un délégué sera désigné à mesure du développement du service.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.

Cookies

Le site vitrine ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. L'application Komper dépose uniquement les cookies strictement nécessaires à l'authentification et au fonctionnement du service ; ils sont exemptés de consentement. Si un outil de mesure d'audience devait être ajouté, un bandeau de consentement serait mis en place au préalable.