RGPD et données de santé : le b.a.-ba pour un cabinet libéral
Registre des traitements, durées de conservation, hébergement : ce que le RGPD attend concrètement d'un cabinet libéral, expliqué sans jargon et sans dramatiser.
Les données que vous manipulez chaque jour, coordonnées, antécédents, comptes rendus, comptent parmi les plus protégées du droit européen. Bonne nouvelle : pour un cabinet individuel, être en règle ne demande ni juriste ni budget, seulement quelques habitudes et les bons outils.
Les bases : ce que vous avez le droit de faire
Vous n'avez pas besoin du consentement écrit du patient pour tenir son dossier : le suivi de soin est une base légale en soi. En revanche, le patient doit être informé de l'usage de ses données, par exemple via une mention affichée au cabinet ou remise à la première consultation.
Le principe directeur est la minimisation : ne collecter que ce qui sert au soin et à la gestion du cabinet. La profession du conjoint n'a probablement rien à faire dans votre fichier.
Les obligations concrètes
Le registre des traitements est obligatoire, même pour un praticien seul. Rassurez-vous : pour un cabinet type, il tient sur deux pages et la CNIL fournit un modèle simplifié.
Côté conservation, la référence usuelle pour un dossier patient est de vingt ans après la dernière consultation. Les données de facturation suivent les délais comptables classiques de dix ans.
- Registre des traitements : modèle simplifié CNIL, deux pages suffisent
- Information des patients : affichage au cabinet ou document remis
- Droit d'accès : un patient peut demander copie de son dossier
- Violation de données : notification à la CNIL sous 72 heures
L'hébergement : la question qui fâche
Un fichier patient sur un ordinateur sans mot de passe, un Excel envoyé par mail, une sauvegarde sur une clé USB qui traîne : voilà les vrais risques d'un cabinet, bien avant le piratage sophistiqué.
Dès que vos données de santé sont stockées chez un tiers, celui-ci doit être certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS). C'est un critère éliminatoire dans le choix d'un logiciel : posez la question avant de signer, et demandez le certificat.
Le RGPD n'est pas un adversaire : c'est la formalisation de ce que vos patients attendent déjà de vous, la discrétion et le soin. Un registre à jour, des patients informés et un hébergement certifié couvrent l'essentiel des attentes pour un cabinet libéral.
